Déclaration préalable n° 07401217H0139 à Annemasse pour 19 m² de locaux, 22 rue du Commerce
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 07401217H0139
Demandeur
LIFE STYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401217H0139 a été accordée le 22 février 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue du Commerce. Le projet est porté par LIFE STYLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 309. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 431 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIFE STYLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambéry. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LIFE STYLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753598846
- SIRET
- 75359884600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.