Permis de construire n° 07401217H0018 à Annemasse pour 1 760 m² de locaux, place de la Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 07401217H0018
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401217H0018 a été délivré le 19 décembre 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place de la Gare. SNCF MOBILITES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 78 754 m², le programme représente 1 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 458 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3577. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place de la Gare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 78 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 302 m² à construire et 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 458 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 458 m² parmi les 1 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 592 m² à 1 810 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 1 302 m² | 458 m² | 1 084 m² | 458 m² | 218 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 592 m² | 1 302 m² | 458 m² | 1 084 m² | 458 m² | 218 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 302 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Équipements publics | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 458 m² | -1 542 m² | 50 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 1 302 m² | 458 m² | 1 084 m² | 458 m² | 218 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792052
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 3577 à Annemasse (74100)
16 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Gare à Annemasse (74100)
Les 4 autres permis de construire recensés place de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.