La déclaration préalable n° 07401217H0121 a été accordée le 14 décembre 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 48 rue de Valeury.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3889, A 3891, A 4531. Sur la même voie, rue de Valeury, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/12/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3889 A 3891 A 4531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²
Total	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401217H0121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Valeury à Annemasse (74100)

Les 5 autres permis de construire recensés rue de Valeury depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07401224H0026 Logement Commencé

rue de Valeury

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

19/05/2025 117 m² SDP

PC n°07401220H0026 Logement Terminé

14 rue de Valeury

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

22/03/2021 3 055 m² SDP

PC n°07401220H0012 Locaux Autorisé

32 rue de Valeury

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

02/07/2020 109 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07401215H0021 Logement Terminé

15 rue de Valeury

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

08/09/2015 2 279 m² SDP

PC n°07401215H0020 Logement Terminé

15 rue de Valeury

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

08/09/2015 4 174 m² SDP SCCV LUMINENCE GARDEN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401217H0004 Locaux Autorisé

impasse du Petit Malbrande

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 1 042 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PC n°07401217H0016 Logement Terminé

6 impasse du Coteau

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

09 nov. 2017 112 m² SDP

DP n°07401217H0101 Locaux Annulé

8 place Jean Jacques Roussea

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

17 nov. 2017 26 m² SDP

PC n°07401217H0018 Locaux Autorisé

place de la Gare

Annemasse (74100)

Transformation avec extension

19 déc. 2017 1 760 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°07401217H0128 Logement Terminé

37 rue de Geneve

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

22 déc. 2017 368 m² SDP

DP n°07401217H0141 Locaux Autorisé

26 rue du Parc

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

18 janv. 2018 4 m² SDP CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Annemasse

Permis d'aménager à Annemasse

3 autorisations

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74 autorisations