Permis de construire n° 07401220H0026 à Annemasse pour 3 055 m² de logement, 14 rue de Valeury
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 07401220H0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401220H0026 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 14 rue de Valeury.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 415 m² existants. Dans ce programme, 4 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1255, A 1264, A 1256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Valeury, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 415 m² existants et construit 3 055 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 415 m² à 3 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 3 055 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 640 m² | 3 055 m² |
| Total | 415 m² | 3 055 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 640 m² | 3 055 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 415 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 16 | 14 | 1 | - | 42 |
| 2,4 % | 23,8 % | 38,1 % | 33,3 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401220H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 1255, A 1264, A 1256 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Valeury à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Valeury depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.