Permis de construire n° 07401217H0004 à Annemasse pour 1 042 m² de locaux, impasse du Petit Malbrande
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 07401217H0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401217H0004, délivré le 17 octobre 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse du Petit Malbrande. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4784, A 547, A 548. La voie, impasse du Petit Malbrande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 406 m² existants et construit 1 042 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 042 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 540 m² de commerce et activités de service et 502 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 406 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 1 042 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 636 m² | 1 042 m² |
| Total | 406 m² | 1 042 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 636 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 540 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 410 m² | 540 m² |
| Équipements publics | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -276 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 406 m² | 1 042 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 636 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Allonzier-la-Caille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451440275
- SIRET
- 45144027500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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