Permis de construire Logement N° 07401215H0021

Permis de construire n° 07401215H0021 à Annemasse pour 2 279 m² de logement, 15 Rue De Valeury

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07401215H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Valeury, le permis de construire n° 07401215H0021 a été délivré le 8 septembre 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1140, A1139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1138 A1140 A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 4 7 - 31
- 22,6 % 41,9 % 12,9 % 22,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401215H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Valeury, à Annemasse (74100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4 et 7 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401215H0021, déposé en mairie d'Annemasse.

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