Permis de construire Mixte N° 0740102200191

Permis de construire n° 0740102200191 à Annecy pour 5 304 m² de logement et locaux, 57 Avenue Du Parmelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0740102200191

Demandeur

AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102200191 a été délivré le 11 mai 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenue Du Parmelan. AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 59 logements créés, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 20 T4, 11 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 5 074 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE111, BE129, BE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 134 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

5 304 m²

Variation nette

+5 084 m²

Surface totale après

5 496 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE111 BE129 BE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 5 074 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 854 m² 5 266 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 412 m² 5 304 m² 0 m² 220 m² 0 m² 5 084 m² 5 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 20 11 1 59
- 23,7 % 22,0 % 33,9 % 18,6 % 1,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842193575
SIRET
84219357500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Du Parmelan, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AZUR et accordé le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 20 T4, 11 T5 et 1 T6+, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 074 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200191, déposé en mairie d'Annecy.

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