Permis de construire Logement N° 0740101800320

Permis de construire n° 0740101800320 à Annecy pour 3 376 m² de logement, route de Sacconges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0740101800320

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800320, délivré le 1 mars 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Sacconges.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Dans ce programme, 15 des 50 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 7 885 m², le programme représente 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 62, BE 50, BE 53. La voie, route de Sacconges, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 885 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+3 376 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 62 BE 50 BE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 885 m².

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²
Total 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 12 13 1 - 50
- 48,0 % 24,0 % 26,0 % 2,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 50 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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