Permis de construire Locaux N° 0740101800323

Permis de construire n° 0740101800323 à Annecy pour 260 m² de locaux, Route De Plein Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0740101800323

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800323 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Route De Plein Champs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL29, BL5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 689 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BL29 BL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Plein Champs, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101800323, déposé en mairie d'Annecy.

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