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Déclaration préalable Locaux N° 07400820H0027

Déclaration préalable n° 07400820H0027 à Ambilly pour 87 m² de locaux, 26 Rue Du Jura

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Jura, à Ambilly (74100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400820H0027, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier DP n° 07400820H0027

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du Jura, la déclaration préalable n° 07400820H0027 a été accordée le 26 octobre 2020 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448302133
SIRET: 44830213300013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: JUVIGNY (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400820H0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Jura, à Ambilly (74100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400820H0027, déposé en mairie d'Ambilly.

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