Permis de construire Logement N° 07400820H0008

Permis de construire n° 07400820H0008 à Ambilly pour 2 608 m² de logement, 38 Rue Aristide Briand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 07400820H0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400820H0008 a été délivré le 22 février 2021 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Aristide Briand. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 11 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 456 m²

Surface totale après

2 608 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 2 608 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 456 m² 2 608 m²
Total 152 m² 2 608 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 456 m² 2 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 11 1 - 37
- 24,3 % 43,2 % 29,7 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY CEDEX (74055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400820H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Aristide Briand, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 22 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400820H0008, déposé en mairie d'Ambilly.

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