Permis de construire n° 07400820H0005 à Ambilly pour 1 834 m² de logement, rue de la Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 07400820H0005
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400820H0005 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé rue de la Tour. HALPADES S.A. D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 809 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 71, AC 248. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 7 | 1 | - | 26 |
| - | 30,8 % | 38,5 % | 26,9 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400820H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 71, AC 248 à Ambilly (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Ambilly (74100)
L’autre dossier recensé rue de la Tour depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.