Permis de construire n° 07400817H0002 à Ambilly pour 1 735 m² de logement, 58 Rue Du Jura
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 07400817H0002
Demandeur
SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400817H0002, délivré le 10 juillet 2017 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Rue Du Jura. Le demandeur déclaré est SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 8 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD403, AD401, AD402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 1 735 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 735 m² |
| Total | 285 m² | 1 735 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 8 | 1 | - | 24 |
| - | 20,8 % | 41,7 % | 33,3 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310764816
- SIRET
- 31076481600073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74000)
Autres dossiers de SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400817H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |