Permis de construire Logement N° 07415813H0009

Permis de construire n° 07415813H0009 à Machilly pour 568 m² de logement, Le Chamenard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 juin 2014

Dossier PC n° 07415813H0009

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415813H0009 porte sur un projet situé Le Chamenard. La demande émane de SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1134, B2579. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1134 B2579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chamenard

Territoires administratifs

Commune
Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 112 m² 456 m² 0 m² 182 m² 386 m² 568 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 193 m² 274 m² -467 m² 0 m²
Total 649 m² 112 m² 456 m² 193 m² 456 m² -81 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 5 - - 7
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448302133
SIRET
44830213300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
JUVIGNY (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415813H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juin 2014
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chamenard, à Machilly (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL ; la décision est intervenue le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415813H0009, déposé en mairie de Machilly.

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