Permis de construire n° 07330423M1016 à Val-d'Isère pour 724 m² de locaux, 533 Rue De La Face
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 07330423M1016
Demandeur
CONSILIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330423M1016 porte sur un projet situé 533 Rue De La Face. La demande émane de CONSILIUM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 724 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 258 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 258 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 258 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 982 m² |
| dont Hôtels | 2 258 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 258 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 982 m² |
Ce dossier crée 724 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSILIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818615114
- SIRET
- 81861511400035
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330423M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |