Déclaration préalable Locaux N° 0730312600016

Déclaration préalable n° 0730312600016 à Bassens pour 540 m² de locaux, 89 Avenue De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0730312600016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mai 2026 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730312600016 porte sur un projet situé 89 Avenue De. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 470 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B361, 0B1973. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 470 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B361 0B1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 534 m²
Total 1 534 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 534 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 534 m²
Total locaux 1 534 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267300044
SIRET
26730004400018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730312600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 89 Avenue De, à Bassens (73000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et accordée le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730312600016, déposé en mairie de Bassens.

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