Déclaration préalable Locaux N° 0730652505347

Déclaration préalable n° 0730652505347 à Chambéry pour 79 m² de locaux, 170 Rue Paul Bert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 0730652505347

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730652505347 a été accordée le 16 juillet 2025, pour un projet situé 170 Rue Paul Bert. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 79 m²
Total 80 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 m² 0 m² 79 m² 1 m² 0 m² 78 m² 79 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267300044
SIRET
26730004400018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730652505347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Paul Bert, à Chambéry (73000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730652505347, déposé en mairie de Chambéry.

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