Déclaration préalable Logement N° 07218123Z1004

Déclaration préalable n° 07218123Z1004 au Mans pour 185 m² de logement, 425 Avenu Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 novembre 2023

Dossier DP n° 07218123Z1004

Demandeur

SCI ETOILE BOLLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218123Z1004 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2023, pour un projet situé 425 Avenu Bollee. La demande émane de SCI ETOILE BOLLEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR516. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 775 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETOILE BOLLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335277919
SIRET
33527791900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAVACE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z1004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 425 Avenu Bollee, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETOILE BOLLEE ; la décision est intervenue le 1 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z1004, déposé en mairie du Mans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans