Permis de construire n° 07213824Z0006 à Fresnay-sur-Sarthe pour 1 201 m² de locaux, La Cour St Germain Sur Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2024
Dossier PC n° 07213824Z0006
Demandeur
SARL DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213824Z0006 a été délivré le 28 septembre 2024 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cour St Germain Sur Sarthe. Le projet est porté par SARL DE LA COUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE86, ZE87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Germain Sur Sarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² |
| Locaux | 2 189 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 390 m² |
| Total | 2 691 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 189 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 2 189 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932037096
- SIRET
- 93203709600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213824Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |