Déclaration préalable à La Ferté-Bernard pour 27 m² de locaux - Ruelle Du Pre Belard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier DP n° 07213219Z0053
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Cette page présente la déclaration préalable n° 07213219Z0053, accordée le 15 juillet 2019 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ruelle Du Pre Belard, La Ferté-Bernard (72400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN658, AN656, AN583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
| Total | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786303263
- SIRET
- 78630326300044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |