Déclaration préalable n° 07213219Z0053 à La Ferté-Bernard pour 27 m² de locaux, Ruelle Du Pre Belard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier DP n° 07213219Z0053
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2019 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213219Z0053 porte sur un projet situé Ruelle Du Pre Belard. OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN658, AN656, AN583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
| Total | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
| Total locaux | 402 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786303263
- SIRET
- 78630326300044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213219Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |