Retour aux autorisations de Bernay-Neuvy-en-Champagne

Permis de construire Locaux N° 07203316P1193

Permis de construire à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 288 m² de locaux - Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203316P1193, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07203316P1193

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07203316P1193, délivré le 19 juillet 2016 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B784, B964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B784 B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200336
SIRET: 21720033600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNAY-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07203316P1193
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203316P1193, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernay-Neuvy-en-Champagne

PC n°0722192500013 Logement Commencé

6 Rue Des Cytises Lotissement Les Croix

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 78 m² SDP

PC n°0722192500003 Locaux Autorisé

Galmeze

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

27 mai 2025 89 m² SDP EARL LANGLAIS BARBIER

DP n°0722192500005 Locaux Autorisé

Champ Gueranger

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

05 avr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07221924Z0007 Locaux Autorisé

Le Chardonnet

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 2 500 m² SDP LANGLAIS

PC n°07221924Z0004 Locaux Autorisé

Champ Gueranger

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 4 m² SDP

DP n°07221923Z0007 Locaux Autorisé

Impasse De La Grange Piot

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

Nouvelle construction

13 mars 2023 9 m² SDP COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

Autres types d'autorisations à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Permis d'aménager à Bernay-Neuvy-en-Champagne

1 autorisation

Permis de démolir à Bernay-Neuvy-en-Champagne

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Autres types d'autorisations à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Caractéristiques du projet