Déclaration préalable Locaux N° 07149714S0001

Déclaration préalable n° 07149714S0001 à Sancé pour 30 m² de locaux, 16 Rue Des Tournesols

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier DP n° 07149714S0001

Demandeur

PROP'NET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07149714S0001 a été accordée le 14 mars 2014, pour un projet situé 16 Rue Des Tournesols. Le dossier a été déposé par PROP'NET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROP'NET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440738235
SIRET
44073823500025
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149714S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Tournesols, à Sancé (71000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROP'NET et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149714S0001, déposé en mairie de Sancé.

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