Déclaration préalable Locaux N° 07149514S0002

Déclaration préalable n° 07149514S0002 à Salornay-sur-Guye pour 18 m² de locaux, La Saule

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier DP n° 07149514S0002

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07149514S0002 a été accordée le 28 février 2014 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Saule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 196 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 894. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 196 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 44 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m²
Total 44 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m²
Total locaux 44 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149514S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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