Permis de construire Locaux N° 07149514S0005

Permis de construire n° 07149514S0005 à Salornay-sur-Guye pour 38 m² de locaux, 25 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 07149514S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Grande Rue, le permis de construire n° 07149514S0005 a été délivré le 26 décembre 2014 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F237. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salornay-sur-Guye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/04/2015
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 158 m²
Locaux 0 m² 17 m² 21 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 179 m² 17 m² 21 m² 0 m² 21 m² 17 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 21 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 21 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149514S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 18/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Grande Rue, à Salornay-sur-Guye (71250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149514S0005, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

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