Retour aux permis de construire de Salornay-sur-Guye

Déclaration préalable Locaux N° 07149514S0001

Déclaration préalable à Salornay-sur-Guye pour 74 m² de locaux - 25 Rue De L Hopital

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Hopital, Salornay-sur-Guye (71250).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149514S0001, instruit par la commune de Salornay-sur-Guye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier DP n° 07149514S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07149514S0001, accordée le 7 février 2014 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue De L Hopital, Salornay-sur-Guye (71250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F919.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Commerce et services	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149514S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Hopital, Salornay-sur-Guye (71250).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149514S0001, instruit par la commune de Salornay-sur-Guye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye

PC n°07149526S0001 Logement Autorisé

710 Rue Des Ravarys

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

23 mars 2026 117 m² SDP

PC n°07149525S0003 Logement Commencé

220 Rue Des Ravarays (Lot 4)

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 119 m² SDP

DP n°07149524S0036 Logement Autorisé

12 Rue Froide

Salornay-sur-Guye (71250)

Transformation sans extension

18 déc. 2024 25 m² SDP

PC n°07149524S0001 Locaux Commencé

8 Rue De Chatille

Salornay-sur-Guye (71250)

Transformation avec diminution

07 août 2024 387 m² SDP COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

PC n°07149524S0003 Logement Terminé

1 Lotissement Les Tilles

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 101 m² SDP

DP n°07149523S0026 Locaux Terminé

12 Place Gandin

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 6 m² SDP COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Autres types d'autorisations à Salornay-sur-Guye

Permis d'aménager à Salornay-sur-Guye

3 autorisations

Permis de démolir à Salornay-sur-Guye

4 autorisations