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Permis de construire Locaux N° 07149524S0001

Permis de construire n° 07149524S0001 à Salornay-sur-Guye pour 387 m² de locaux, 8 Rue De Chatille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Chatille, à Salornay-sur-Guye (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et accordé le 7 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149524S0001, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07149524S0001

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Chatille, le permis de construire n° 07149524S0001 a été délivré le 7 août 2024 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F250, F251, F252. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salornay-sur-Guye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

10/04/2025

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F250 F251 F252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	60 m²	19 m²	-79 m²	1 m²
Locaux	478 m²	387 m²	109 m²	368 m²	-90 m²	388 m²
Total	558 m²	387 m²	169 m²	387 m²	-169 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Autres activités	478 m²	19 m²	109 m²	368 m²	-458 m²	20 m²
dont Entrepôt	478 m²	19 m²	109 m²	368 m²	-458 m²	20 m²
Total locaux	478 m²	387 m²	109 m²	368 m²	-90 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104959
SIRET: 21710495900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

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Extension sans transformation

30 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149524S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Chatille, à Salornay-sur-Guye (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et accordé le 7 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149524S0001, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

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