Retour aux permis de construire de Salornay-sur-Guye

Permis de construire Locaux N° 07149524S0001

Permis de construire à Salornay-sur-Guye pour 387 m² de locaux - 8 Rue De Chatille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Chatille, Salornay-sur-Guye (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149524S0001, instruit par la commune de Salornay-sur-Guye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07149524S0001

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07149524S0001, délivré le 7 août 2024 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Chatille, Salornay-sur-Guye (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F250, F251, F252.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

10/04/2025

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F250 F251 F252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	80 m²	0 m²	60 m²	19 m²	1 m²
Locaux	478 m²	387 m²	109 m²	368 m²	388 m²
Total	558 m²	387 m²	169 m²	387 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	478 m²	19 m²	109 m²	368 m²	0 m²	20 m²
Équipements publics	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	478 m²	387 m²	109 m²	368 m²	0 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104959
SIRET: 21710495900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149524S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Chatille, Salornay-sur-Guye (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149524S0001, instruit par la commune de Salornay-sur-Guye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye

PC n°07149526S0001 Logement Autorisé

710 Rue Des Ravarys

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

23 mars 2026 117 m² SDP

PC n°07149525S0003 Logement Commencé

220 Rue Des Ravarays (Lot 4)

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 119 m² SDP

DP n°07149524S0036 Logement Autorisé

12 Rue Froide

Salornay-sur-Guye (71250)

Transformation sans extension

18 déc. 2024 25 m² SDP

PC n°07149524S0003 Logement Terminé

1 Lotissement Les Tilles

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 101 m² SDP

DP n°07149523S0026 Locaux Terminé

12 Place Gandin

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 6 m² SDP COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

PC n°07149523S0003 Logement Terminé

7 Lotissement Les Tilles

Salornay-sur-Guye (71250)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salornay-sur-Guye

Permis d'aménager à Salornay-sur-Guye

3 autorisations

Permis de démolir à Salornay-sur-Guye

4 autorisations