Permis de construire Locaux N° 07149524S0001

Permis de construire n° 07149524S0001 à Salornay-sur-Guye pour 387 m² de locaux, 8 rue de Chatille

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07149524S0001

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149524S0001 a été délivré le 7 août 2024 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue de Chatille. COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 799 m², le programme représente 387 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 250, F 251, F 252. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 250 F 251 F 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 799 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 478 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 558 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 60 m² 19 m² -79 m² 1 m²
Locaux 478 m² 0 m² 387 m² 109 m² 368 m² -90 m² 388 m²
Total 558 m² 0 m² 387 m² 169 m² 387 m² -169 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Autres activités 478 m² 0 m² 19 m² 109 m² 368 m² -458 m² 20 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 19 m² 109 m² 368 m² -458 m² 20 m²
Total locaux 478 m² 0 m² 387 m² 109 m² 368 m² -90 m² 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149524S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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