Permis de construire n° 07149521S0003 à Salornay-sur-Guye pour 100 m² de locaux, Place De La Clochette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 07149521S0003
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149521S0003, délivré le 6 mai 2021 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place De La Clochette. COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salornay-sur-Guye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² |
| Total | 237 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² |
| Total locaux | 237 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104959
- SIRET
- 21710495900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149521S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |