Permis de construire Logement N° 07149513S0005

Permis de construire n° 07149513S0005 à Salornay-sur-Guye pour 118 m² de logement, 9Bis Rue de l'Hopital

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07149513S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149513S0005 a été délivré le 21 novembre 2013 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9Bis Rue de l'Hopital.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 029 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1044. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 029 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNE-SAINT-GERMAIN (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149513S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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