Permis de construire n° 07149514S0008 à Salornay-sur-Guye pour 89 m² de locaux, 6 Rue De La Promenade
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2015
Dossier PC n° 07149514S0008
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149514S0008, délivré le 18 janvier 2015 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De La Promenade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F724, F723, F719. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salornay-sur-Guye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 054 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 143 m² |
| Total | 2 054 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 054 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104959
- SIRET
- 21710495900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149514S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |