Permis de construire Locaux N° 07149514S0008

Permis de construire n° 07149514S0008 à Salornay-sur-Guye pour 89 m² de locaux, 6 rue de la Promenade

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PC n° 07149514S0008

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149514S0008, délivré le 18 janvier 2015 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue de la Promenade. COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 140 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 724, F 723, F 719. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/01/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 724 F 723 F 719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 054 m² à 2 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 054 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 143 m²
Total 2 054 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 054 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 143 m²
Total locaux 2 054 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149514S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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