Déclaration préalable n° 07031024E0141 à Lure pour 53 m² de logement, 13 rue de la Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 novembre 2024
Dossier DP n° 07031024E0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07031024E0141 porte sur un projet situé 13 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 125 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 399. La voie, rue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 181 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TP THU DUC TP HCMC (70000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031024E0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Lure (70200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.