Déclaration préalable n° 07031024E0159 à Lure pour 10 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 07031024E0159
Demandeur
VETOQUINOL S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07031024E0159 a été accordée le 12 novembre 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). VETOQUINOL S.A est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 387 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 83, A 71, A 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 35 161 m² à 35 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 171 m² |
| Total | 35 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 171 m² |
| dont Industrie | 35 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 171 m² |
| Total locaux | 35 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VETOQUINOL S.A, une société anonyme (SA) basée à Magny-Vernois. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VETOQUINOL S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676250111
- SIRET
- 67625011100017
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MAGNY-VERNOIS (70200)
Autres dossiers de VETOQUINOL S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031024E0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 83, A 71, A 81 à Lure (70200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.