Déclaration préalable n° 07031019E0090 à Lure pour 43 m² de locaux, 26 rue de la Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 juillet 2019
Dossier DP n° 07031019E0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07031019E0090 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 176 m², le programme représentait 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 332. La voie, rue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 43 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031019E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Lure (70200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.