Permis de construire Logement N° 07031021E0015

Permis de construire n° 07031021E0015 à Lure pour 42 m² de logement, 39 rue de la Gare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 07031021E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031021E0015 porte sur un projet situé 39 rue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 101. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 288 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 22 m² 20 m² 0 m² 0 m² 42 m² 258 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 52 m²
Total 288 m² 22 m² 20 m² 0 m² 20 m² 22 m² 310 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031021E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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