Déclaration préalable Mixte N° 0703102600001

Déclaration préalable n° 0703102600001 à Lure pour 257 m² de logement et locaux, 01 Rue De La Gare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0703102600001

Demandeur

G3M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2026 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0703102600001 porte sur un projet situé 01 Rue De La Gare. G3M IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 1 - - - 7
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3M IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939589230
SIRET
93958923000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703102600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 01 Rue De La Gare, à Lure (70200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par G3M IMMO et accordée le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703102600001, déposé en mairie de Lure.

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