Déclaration préalable n° 0693812401958 à Lyon pour 12 m² de locaux, 4 rue des Tables Claudiennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0693812401958
Demandeur
MAISON SAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693812401958 a été accordée le 12 septembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue des Tables Claudiennes. La demande émane de MAISON SAFA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Tables Claudiennes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
| Total | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
| Total locaux | 41 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON SAFA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MAISON SAFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930585104
- SIRET
- 93058510400019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812401958 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 40 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tables Claudiennes à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tables Claudiennes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.