Déclaration préalable Locaux N° 0693822401485

Déclaration préalable n° 0693822401485 à Lyon pour 1 m² de locaux, 64 Rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 0693822401485

Demandeur

HOTEL D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693822401485 porte sur un projet situé 64 Rue Victor Hugo. HOTEL D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW116. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 802 m²
Total 801 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 802 m²
dont Hôtels 801 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 802 m²
Total locaux 801 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 802 m²

Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL D'AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
967504622
SIRET
96750462200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822401485
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Victor Hugo, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTEL D'AZUR et accordée le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822401485, instruit par la commune de Lyon.

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