Déclaration préalable Locaux N° 0693832601868

Déclaration préalable n° 0693832601868 à Lyon pour 527 m² de locaux, 28 rue de Bonnel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0693832601868

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832601868 a été accordée le 19 août 2026, pour un projet situé 28 rue de Bonnel. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 527 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 571 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bonnel, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

11 478 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

11 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 571 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 527 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 527 m² parmi les 11 478 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 478 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 11 478 m²
Total 11 478 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 11 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² -527 m² 0 m²
Autres activités 10 951 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 11 478 m²
dont Bureaux 10 951 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 11 478 m²
Total locaux 11 478 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 11 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 04. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
LYON 04 (69004)

Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832601868
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 12 à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bonnel à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

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