Permis de construire n° 0693871700250 à Lyon pour 76 m² de locaux, 4 B Rue Chalon sur Saone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 0693871700250
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700250 porte sur un projet situé 4 B Rue Chalon sur Saone. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 529 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chalon sur Saone, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 301 m² à 5 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 301 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 377 m² |
| Total | 5 301 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 301 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 377 m² |
| dont Bureaux | 1 331 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 407 m² |
| dont Industrie | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 5 301 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871700250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CH 395 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chalon sur Saone à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chalon sur Saone depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.