Permis de construire Locaux N° 0693881800400

Permis de construire n° 0693881800400 à Lyon pour 482 m² de locaux, 85 Avenue Paul Santy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693881800400

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881800400 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 85 Avenue Paul Santy. Le demandeur déclaré est SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC122. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 49 m² 433 m² 0 m² 433 m² 49 m² 909 m²
Total 860 m² 49 m² 433 m² 0 m² 433 m² 49 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 49 m² 0 m² 0 m² 433 m² -384 m² 476 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 860 m² 49 m² 433 m² 0 m² 433 m² 49 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON CEDEX 05 (69245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881800400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Avenue Paul Santy, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordée le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881800400, déposé en mairie de Lyon.

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