Permis de construire Locaux N° 0693881800400

Permis de construire à Lyon pour 482 m² de locaux - 85 Avenue Paul Santy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Paul Santy, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881800400, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693881800400

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693881800400, délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Avenue Paul Santy, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	49 m²	433 m²	0 m²	433 m²	49 m²	909 m²
Total	860 m²	49 m²	433 m²	0 m²	433 m²	49 m²	909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	433 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Commerce et services	860 m²	49 m²	0 m²	433 m²	0 m²	476 m²
Total locaux	860 m²	49 m²	433 m²	433 m²	49 m²	909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954502142
SIRET: 95450214200050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON CEDEX 05 (69245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693881800400
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Paul Santy, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881800400, instruit par la commune de Lyon.

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