Permis de construire n° 0693881800400 à Lyon pour 482 m² de locaux, 85 avenue Paul Santy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0693881800400
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881800400 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 85 avenue Paul Santy. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 433 m² issus de transformation sur un terrain de 2 935 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 122. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Santy, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 433 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 860 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 860 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 49 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 49 m² | 909 m² |
| Total | 860 m² | 49 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 49 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | -384 m² | 476 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 860 m² | 49 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 49 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954502142
- SIRET
- 95450214200050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69245)
Autres dossiers de SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881800400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 122 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Santy à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Santy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.