Permis de construire Logement N° 04227224S0009

Permis de construire n° 04227224S0009 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 57 m² de logement, 287 Chemin Du Bois Prieur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2024

Dossier PC n° 04227224S0009

Demandeur

BS7 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2024 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227224S0009 porte sur un projet situé 287 Chemin Du Bois Prieur. Le demandeur déclaré est BS7 IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA4683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA4683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 57 m² 0 m² 6 m² 0 m² 51 m² 128 m²
Total 77 m² 57 m² 0 m² 6 m² 0 m² 51 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS7 IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892123936
SIRET
89212393600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TERNAY (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227224S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 287 Chemin Du Bois Prieur, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BS7 IMMO et accordée le 11 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227224S0009, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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