Déclaration préalable Locaux N° 0692662500658

Déclaration préalable n° 0692662500658 à Villeurbanne pour 13 m² de locaux, 6 Bis Rue De La Digue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0692662500658

Demandeur

CELESTIN NETTOYAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bis Rue De La Digue, la déclaration préalable n° 0692662500658 a été accordée le 16 janvier 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CELESTIN NETTOYAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 265 m²
Total 252 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 265 m²
dont Entrepôt 252 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 265 m²
Total locaux 252 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTIN NETTOYAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394585541
SIRET
39458554100037
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500658
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue De La Digue, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CELESTIN NETTOYAGE et accordé le 16 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662500658, déposé en mairie de Villeurbanne.

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