Déclaration préalable n° 0692662400464 à Villeurbanne pour 2 058 m² de locaux, 136 cours Tolstoi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier DP n° 0692662400464
Demandeur
FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662400464 a été accordée le 9 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 136 cours Tolstoi. FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 053 m² issus de transformation sur un terrain de 1 120 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 58, CN 59, CN 64. Sur la même voie, cours Tolstoi, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 2 053 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 053 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 053 m² à 2 058 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | -2 053 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total | 2 053 m² | 5 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 5 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL, une association déclarée basée à Lyon 08.
Demandeur
FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391391729
- SIRET
- 39139172900079
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Tolstoi à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Tolstoi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.