Déclaration préalable Locaux N° 0692662400464

Déclaration préalable n° 0692662400464 à Villeurbanne pour 2 058 m² de locaux, 136 Cours Tolstoi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 0692662400464

Demandeur

FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Cours Tolstoi, la déclaration préalable n° 0692662400464 a été accordée le 9 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN58, CN59, CN64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN58 CN59 CN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² -2 053 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total 2 053 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 2 053 m² 5 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391391729
SIRET
39139172900079
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400464
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400464, déposé en mairie de Villeurbanne.

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