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Déclaration préalable Logement N° 0692662100118

Déclaration préalable n° 0692662100118 à Villeurbanne pour 173 m² de logement, 105 Cours Tolstoi

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par 105 TOLSTOI et accordé le 11 mai 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100118, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 0692662100118

Demandeur

105 TOLSTOI

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662100118 a été accordée le 11 mai 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Cours Tolstoi. Le demandeur déclaré est 105 TOLSTOI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Locaux	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Total	173 m²	173 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

105 TOLSTOI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894988823
SIRET: 89498882300015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par 105 TOLSTOI et accordé le 11 mai 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100118, déposé en mairie de Villeurbanne.

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