Déclaration préalable Locaux N° 0692662200567

Déclaration préalable n° 0692662200567 à Villeurbanne pour 214 m² de locaux, 29 Cours Tolstoi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 0692662200567

Demandeur

LA FABRIQUE TOLSTOI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662200567, accordée le 4 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Cours Tolstoi. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE TOLSTOI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN180. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE TOLSTOI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922473624
SIRET
92247362400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE TOLSTOI et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200567, instruit par la commune de Villeurbanne.

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