Déclaration préalable n° 0692662200567 à Villeurbanne pour 214 m² de locaux, 29 cours Tolstoi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier DP n° 0692662200567
Demandeur
LA FABRIQUE TOLSTOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662200567, accordée le 4 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 cours Tolstoi. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE TOLSTOI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 718 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 180. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, cours Tolstoi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE TOLSTOI, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FABRIQUE TOLSTOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922473624
- SIRET
- 92247362400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de LA FABRIQUE TOLSTOI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200567 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BN 180 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Tolstoi à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Tolstoi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.