Déclaration préalable à Villeurbanne pour 571 m² de logement et locaux - 70 Rue Leon Blum
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2019 · Dossier DP n° 0692661900345 · Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692661900345, accordée le 10 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Leon Blum, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI281.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 516 m² | 46 m² | 432 m² | 38 m² | 516 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 571 m² | 46 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Artisanat | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 139 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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