Permis de construire n° 0692661900001 à Villeurbanne pour 25 m² de locaux, 28/32 Rue De France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 0692661900001
Demandeur
SETEC ORGANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900001, délivré le 11 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28/32 Rue De France. Le dossier a été déposé par SETEC ORGANISATION.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS4. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 444 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 469 m² |
| Total | 12 444 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 444 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 469 m² |
| Total locaux | 12 444 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 12 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETEC ORGANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702005901
- SIRET
- 70200590100104
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69458)
Autres dossiers de SETEC ORGANISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |