Permis de construire n° 0692661900054 à Villeurbanne pour 4 105 m² de logement, 27-35 Rue du Luizet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 0692661900054
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900054 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 27-35 Rue du Luizet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 142 m² existants. Les T3 représentent 37 des 64 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 21, AK 22, AK 23. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 142 m² existants et construit 4 105 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 4 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 142 m² | 4 105 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 2 963 m² | 4 105 m² |
| Total | 1 142 m² | 4 105 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 2 963 m² | 4 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 64. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 142 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 37 | 8 | - | - | 64 |
| 1,6 % | 28,1 % | 57,8 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |