Permis de construire n° 0692661900090 à Villeurbanne pour 1 772 m² de logement, 15 rue Francia/ 12 Rue La Soi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0692661900090
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900090 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 15 rue Francia/ 12 Rue La Soi. EST METROPOLE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 59 logements collectifs, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 153 m², le programme représente 1 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2023, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 82. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 302 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 302 m² à 3 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 302 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 3 074 m² |
| Total | 1 302 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 3 074 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements collectifs. Les 59 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les 59 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 22 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
| Logements démolis | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 59 | - | - | - | - | - | 59 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |