Permis de construire Locaux N° 0692661900057

Permis de construire à Villeurbanne pour 1 431 m² de locaux - 1 Rue De La Technologie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0692661900057

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692661900057, délivré le 3 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Technologie, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 273 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130003767
SIRET
13000376700022
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Technologie, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661900057, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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