Permis de construire n° 0692661900042 à Villeurbanne pour 3 677 m² de logement, 8 Bis Rue Emile Decorps
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 0692661900042
Demandeur
M-2CORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900042 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Emile Decorps. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier M-2CORPS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 1 230 m² existants. 31 des 55 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 463 m², le programme représente 3 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 110, CI 111, CI 115. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Decorps, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 230 m² existants et construit 3 677 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 230 m² à 3 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 677 m² | 3 677 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| Total | 1 230 m² | 3 677 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 2 447 m² | 3 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 31 | 8 | 2 | - | 55 |
| 1,8 % | 23,6 % | 56,4 % | 14,5 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier M-2CORPS, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
M-2CORPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850251299
- SIRET
- 85025129900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Decorps à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Decorps depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.